Conditions d’utilisation

Conditions de service

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation de la boutique en ligne ROLVIE, accessible à l’adresse [insérez l’URL de votre boutique], ainsi que la vente de nos produits à distance.
Elles s’appliquent à l’ensemble des clients particuliers et professionnels passant commande sur le site.

2. Informations relatives au vendeur

Nom de l’entreprise : ROLVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 935 214 148
SIRET siège : 935 214 148 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03935214148
Siège social : 241 Cours Émile‑Zola, 69100 Villeurbanne, France

Les informations légales complémentaires (capital social, gérant, etc.) sont disponibles sur les sites officiels de la société et sont consultables sur demande à contact@rolvie.com.

3. Acceptation des conditions

Toute commande via le site vaut acceptation sans réserve :

  • des présentes Conditions de service,

  • de la politique de remboursement et d’utilisation accessible sur le site,

  • ainsi que des conditions générales de votre moyen de paiement.

L’acceptation est matérialisée par le clic sur le bouton “Payer” ou “Commander”, après lecture des informations contractuelles.

4. Validité et modification des conditions

Les Conditions de service peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable à une commande est celle en ligne au moment de la validation de cette commande.
Les modifications ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus.

5. Commande et paiement

  • Le processus de commande (sélection des produits, panier, adresse de livraison, mode de paiement) est clairement décrit sur le site.

  • Le contrat de vente est formé dès la confirmation de la commande et la réception du paiement, sauf cas d’erreur manifeste de prix ou de indisponibilité persistante.

  • Les modes de paiement acceptés (carte bancaire, PayPal, etc.) sont indiqués et sécurisés conformément aux normes de sécurité en vigueur.

6. Livraison

  • Les délais de livraison sont indiqués lors du choix du transporteur et sont donnés à titre indicatif.

  • Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.

  • Le transfert des risques s’effectue à la livraison auprès du client, sauf convention contraire expresse.

7. Droit de rétractation (clients particuliers – UE)

Les clients particuliers de l’Union européenne disposent d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation.
Les modalités de retour, de remboursement et les produits exclus (personnalisés, en promotion, fin de série) sont détaillées dans la page “Conditions de remboursement et d’utilisation” de notre site.

8. Garanties

  • Garantie légale de conformité : les produits sont conformes à leur description et livrés en bon état.

  • Garantie des vices cachés : toute anomalie importante empêchant l’utilisation normale du produit peut donner lieu à réparation, remplacement ou remboursement.

  • Garantie commerciale : le cas échéant, une garantie commerciale spécifique est indiquée sur la fiche produit (durée, conditions, procédure).

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photos, logos, design, marque ROLVIE) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, utilisation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

10. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données sont encadrés par notre politique de confidentialité, accessible sur le site.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression de vos données conformément au RGPD.

11. Responsabilité

  • Notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles résultant d’une violation de la commande.

  • Nous ne sommes pas responsables des conséquences indirectes, de la perte de bénéfices, ou des dommages liés à un usage abusif ou non conforme des produits.

12. Litiges et médiation

  • En cas de litige avec un consommateur, une tentative de résolution amiable doit être entreprise en premier lieu.

  • Vous pouvez également saisir un médiateur de la consommation, dont la liste est disponible sur le site de la DGCCRF.

13. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux du siège social de ROLVIE à Villeurbanne seront compétents, sauf dispositions de droit impératif contraires.

14. Contact

Pour toute question relative aux Conditions de service, à une commande ou à un litige, vous pouvez nous contacter par e‑mail à :
contact@rolvie.com.